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Nos conseils pour acquérir un bien en toute sécurité

En tant qu’acquéreur d’un bien à construire ou en cours de construction, vous serez amené à accomplir les démarches successives suivantes:

Informations et compromis de vente:

  • Obtention d’une information complète sur le bien à acheter, par la lecture des plans et de l’acte de base ainsi que par l’analyse du cahier des charges.
  • Signature d’un compromis de vente sous seing privé, décrivant le bien acquis dans son futur état d’achèvement et confirmant son prix ainsi que les modalités relatives à son paiement.
  • Paiement d’une garantie (5 %) sur le prix de vente, à valoir en priorité sur le montant payé plus tard pour l’acquisition de la quotité de terrain afférente au bien objet de la vente.

NB : possibilité de demander l’assistance d’un notaire lors de la signature du compromis de vente, permettant à l’acquéreur de bénéficier d’une assurance en cas de décès (capital maximum de 124.000 euro) survenant avant la signature de l’acte authentique

Signature de l'acte chez le notaire:

La signature de l’acte authentique chez le notaire, confirme en détail les éléments repris plus succinctement dans le compromis de vente et rend la vente opposable à tout tiers (transcription et enregistrement). Cette étape intervient au maximum quatre mois après signature du compromis de vente.

    • Paiement de la quotité de terrain, objet de la vente, sous déduction de la garantie déjà versée au compromis de vente.
    • Paiement des droits d’enregistrement (à titre indicatif 12,5 % pour la région bruxelloise ) sur la quotité de terrain, objet de la vente.
    • Paiement des honoraires notariaux (suivant barème), des débours divers et de votre quote-part dans les honoraires relatifs à l’établissement de l’acte de base.
    • Paiement de la valeur des constructions (+ TVA) au prorata de l’état d’avancement réel du chantier, à la date de l’acte authentique, attesté par l’architecte.

NB : possibilité de vous faire assister par votre propre notaire, sans frais supplémentaires

Choix des parachèvements et derniers paiements:

Entre la signature du compromis de vente et la remise finale des clefs, vous procéderez aux différents choix de parachèvement conformément au cahier des charges, à notre demande et en fonction du planning d’avancement et des impératifs du chantier.

    • Paiement de la valeur des constructions (+ TVA) par tranches successives, en fonction de l’état d’avancement réel du chantier, à la date de facturation.

Lors de la remise des clefs, vous procéderez avec nous et notre architecte, à la réception provisoire du bien acheté.

NB : possibilité de vous faire assister par un expert de votre choix, à vos frais

    • Paiement du solde de la valeur des constructions (+ TVA) et des suppléments éventuels, déduction faite de tous les acomptes déjà facturés et acquittés précédemment.